Fabienne Roure-Picard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Roure Fabienne Picard
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Roure-Picard (Fabienne)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993